CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET D'UTILISATION

1. INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet (www.osseyi.com) ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).  Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.  Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).  Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, vous pouvez  nous contacter en  utilisant les différents moyens listés dans la section contact de ce site Internet.  

2. NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « OSSEYI » par

par la SAS LAWSON COSMETICS, au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé 34 avenue des Champs Elysées à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 563 009. 

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.  

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.  

i. Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables. ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes. iii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

OSSEYI est une boutique de vente en ligne qui propose ses produits aux clients du monde entier. Nous nous engageons à assurer la disponibilité de nos services de vente en ligne et à effectuer des livraisons dans toutes les régions du globe. Toutefois, veuillez prendre en compte que des facteurs indépendants de notre contrôle peuvent occasionnellement entraîner des retards ou des restrictions de livraison. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser ces impacts et vous tenir informés en cas de perturbations éventuelles. Votre satisfaction est notre priorité absolue et notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions et résoudre tout problème lié à la disponibilité de nos services de vente en ligne et de livraison internationale.

6. VALIDATION DU CONTRAT

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’expédition (ci-après le « E-ticket »). 

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.  

8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.  Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande  dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation de commande

9. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.  Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.   Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée, le dimanche ou les jours fériés,  

10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

En cas d’impossibilité de livrer votre commande, nous ferons tout notre possible pour trouver un lieu sécurisé où déposer votre colis. Si aucun endroit sûr n’est disponible, le colis nous sera retourné. Nous vous fournirons alors un avis contenant des informations sur la localisation de votre commande et les étapes à suivre pour organiser une nouvelle livraison. Si vous n’êtes pas présent au lieu de livraison convenu à l’heure convenue, veuillez nous contacter afin de planifier une nouvelle livraison à une date ultérieure.

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, la commande ne peut toujours pas être livrée après un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle elle était disponible pour la livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre fin au contrat, et celui-ci sera résilié. En conséquence de cette résiliation, nous vous rembourserons tous les montants que vous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que celui proposé par défaut, le plus économique), dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation du contrat. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de transport supplémentaires éventuels liés à la résiliation du contrat.

Nous vous prions de bien vouloir consulter régulièrement le numéro de suivi du transporteur pour connaître l’emplacement actuel de votre colis. Si vous ne voyez aucune mise à jour ou si vous avez des préoccupations concernant votre colis, veuillez nous contacter immédiatement. Nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre la situation et assurer la bonne livraison de votre commande.

11. PRECOMMANDE DE PRODUITS

Les produits Précommandés mis en ligne sur la page Internet en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site internet, mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Les commandes contenant à la fois des produits standards et des produits Précommandés (« Commandes mixtes ») peuvent être livrés séparément et à des périodes différentes. Dès que les produits Précommandés ont été préparés, nous vous informerons de leur expédition par l’envoi d’une Confirmation d’expédition. Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits  sans invoquer de motif. Dans l’hypothèse de Commandes mixtes, le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.  Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice du droit contractuel de rétractation de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’expédition dont vous bénéficiez pour chacun des produits qui peuvent être livrés séparément dans l’hypothèse de Commandes mixtes. Si vous effectuez un achat d’un produit Précommandé, toutes les dispositions des présentes Conditions vous seront également applicables. 

12. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à la clause 9 cidessus. La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 ci-dessus) si elle intervient à une date postérieure au paiement. 

13. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés.  Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.  Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer, tel qu’établi dans la rubrique « Envoi » de notre site Internet. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus.  Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles.   Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d’achat est expliqué en détail sur notre site Internet.  En outre, si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».   Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide des moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay ainsi que par le biais de PayPal. Vous pouvez également payer l’intégralité ou une partie de vos achats à l’aide d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat de OSSEYI, délivré par OSSEYI. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être achetées au moyen d’une autre carte cadeau.  Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment de la confirmation de la commande ,  

14. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D'INVITÉ

Le site vous offre également la possibilité d’acheter des produits en qualité d’invité. En vertu de cette modalité d’achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d’achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d’utilisateur non enregistré.   Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le document PDF figurant dans le courriel de Confirmation d’expédition de votre commande.  

15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. 

16. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

16.1 Droit légal de rétractation

Droit de rétractation 

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.  Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.  Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer OSSEYI de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque au moyen d’un courrier électronique . Vous avez également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne soit pas obligatoire.   Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

Effets de la rétractation  

Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.   Veuillez renvoyer les produits en question ou les retourner à notre adresse LAWSON COSMETICS 34, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat selon les modalités définies aux présentes . Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours, les frais directs encourus suite au retour des produits organisés par nos soins seront à votre charge.   Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.  

16.2 Droit de rétractation contractuel

Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 16.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l’exception des produits mentionnés dans la clause 16.3 ci-après, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande.  En outre, le retour de la carte cadeau est régi par les dispositions prévues dans les conditions d’utilisation de la carte cadeau.  En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés, les frais directs encourus suite au retour des produits organisés par nos soins seront à votre charge. En effet, si vous utilisez le retour en point de dépôt ou en bureau de poste organisé par nos soins, vous supporterez des coûts forfaitaires tels que mentionnés dans la rubrique « Echanges et Retours » de notre site Internet.  Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation en vertu des dispositions prévues dans la clause 16.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre décision de vous rétracter du Contrat après expiration du délai de rétractation légal,  vous devrez faire en sorte que nous recevions les produits faisant l’objet du droit de rétractation contractuel dans la limite d’une période de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’expédition de la commande. 

16.3 Dispositions communes

Chez OSSEYI, nous accordons une grande importance à votre satisfaction. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous acceptons les retours conformément à notre politique de retour. Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour connaître les détails de notre processus de retour.

  1. Droit de rétractation : Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pendant cette période, vous pouvez décider de retourner votre commande sans avoir à fournir de motif particulier.

  2. Notification de retour : Pour initier le processus de retour, veuillez nous envoyer un e-mail à notre service client à l’adresse osseyiofficial@gmail.com. Dans votre e-mail, veuillez inclure les informations suivantes : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes, le motif de retour et une description détaillée des articles que vous souhaitez retourner.

  3. Conditions de retour : Les produits retournés doivent être dans un état neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout article retourné doit être exempt de toute altération, tache, odeur ou signe d’utilisation. Les articles doivent également être accompagnés de toutes les étiquettes, accessoires et documents d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser un retour si ces conditions ne sont pas remplies.

    Dans le but de faciliter le processus de retour et d’éviter les retours non conformes, nous vous recommandons de nous envoyer deux ou trois photos du produit si celui-ci a été sorti de son emballage d’origine. Cela s’applique particulièrement si vous avez des doutes quant à notre acceptation du retour. Veuillez prendre des photos des extrémités, du cou, du bas du pantalon, des manches et de l’intérieur des aisselles et des cuisses.

    Cependant, veuillez noter que l’envoi de photos n’est pas obligatoire. Si vous êtes certain que votre retour respecte nos conditions de retour, vous pouvez le renvoyer directement à l’adresse suivante :

    LAWSON COSMETICS 24, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

    Votre collaboration nous assure un processus de retour efficace et rapide.

     

  4. Retour des articles : Une fois que votre demande de retour a été approuvée, nous vous fournirons des instructions détaillées sur la façon de retourner les articles. Vous serez responsable des frais d’expédition liés au retour des produits. Nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison suivi pour assurer la sécurité et la traçabilité de votre envoi.

  5. Contrôle de qualité : À réception de votre retour, notre équipe procédera à un contrôle de qualité minutieux pour s’assurer que les articles retournés répondent à nos critères. Tout article qui ne respecte pas nos conditions de retour sera refusé et renvoyé à vos frais.

  6. Remboursement : Une fois que vos articles retournés ont été approuvés par notre service de contrôle qualité, nous procéderons au remboursement. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat initial. Veuillez noter que les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, seuls les montants des articles retournés seront remboursés.

  7. Hygiène : Pour des raisons d’hygiène, certains articles tels que les sous-vêtements et les maillots de bain ne peuvent pas être retournés s’ils ont été portés,  Assurez-vous de bien vérifier les détails de chaque article avant de passer commande.

Nous nous engageons à traiter votre retour dans les meilleurs délais et à vous fournir une expérience de retour sans tracas. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser tout retour qui ne respecte pas nos conditions de retour.

16.4 "Changement de taille et de couleur"

Nonobstant les dispositions de l’article 16.1, si vous considérez que la taille ou la couleur de l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits de rétractation légal et contractuel, 

Pour effectuer un changement de couleur ou de taille pour l’un de nos produits, veuillez suivre les étapes détaillées ci-dessous :

  1. Envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : osseyiofficial@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, le produit concerné et la raison du changement (changement de couleur ou de taille).

  2. Nous vous demanderons de nous fournir deux ou trois photos du produit si celui-ci a été sorti de son emballage d’origine. Les photos des extrémités, du cou, du bas du pantalon, des manches et de l’intérieur des aisselles et des cuisses sont nécessaires si vous avez des doutes quant à notre acceptation du retour.

  3. Une fois que nous aurons reçu votre demande et les photos requises, notre équipe procédera à l’analyse et à la validation du retour. Nous vous informerons de notre décision par e-mail dans les plus brefs délais.

  4. Si votre retour est accepté, nous vous enverrons un e-mail de confirmation indiquant que nous procéderons immédiatement à l’envoi de votre nouvelle commande avec la taille ou la couleur souhaitée. Cette nouvelle commande sera préparée et expédiée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

  5. Assurez-vous que le produit à retourner est correctement emballé et protégé pour éviter tout dommage pendant le transport. Nous vous recommandons d’utiliser le service de livraison sécurisé, tel que Chronopost ou Colissimo, pour renvoyer le produit.

  6. Une fois que nous aurons reçu le produit retourné, notre équipe procédera à une vérification pour s’assurer qu’il est en excellent état, conforme à nos exigences en matière d’hygiène et identique à la façon dont nous vous l’avons envoyé. Si le produit ne répond pas à ces critères, aucun remboursement ne pourra être effectué.

  7. Dès que votre nouvelle commande aura été préparée, vous recevrez un numéro de suivi afin de pouvoir suivre l’acheminement de votre colis.

Veuillez noter que cette procédure vous permettra de recevoir votre nouvelle commande rapidement, une fois que nous aurons reçu les photos et validé le retour. Nous vous remercions de votre collaboration et nous sommes là pour vous assister tout au long du processus.

16.5 Droit de rétractation et retour des commandes depuis un autre pays

Si vous avez commandé des produits à partir d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la France via ce site Internet, les clauses 16.1, 16.2, 16.3 et 16.4 ci-dessus s’appliquent sous réserve que le retrait par un coursier mandaté par nos soins puisse être effectué uniquement à partir de l’adresse initiale de livraison située en France métropolitaine. Également, nous vous informons qu’en aucun cas nous ne supporterons de frais de livraison pour des destinations autres que celles correspondant à l’adresse initiale de livraison. Nous ne supporterons pas non plus de frais de retour à partir de destinations autres que la France métropolitaine.

17. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ/GARANTIES

17.1Responsabilité

Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.  Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :   i. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;  ii. la fraude ou le dol ; ou  iii. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d’exclure, de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.   Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses.

17.2 Garanties

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception des garanties légales bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légalement  faire l’objet d’aucune exclusion.    OSSEYI LAWSON COSMETICS  SARL, les coordonnées figurent au point 2 des présentes Conditions, garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur ce site Internet, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-3  et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre des vices cachés, au sens des  articles 1641 et suivants du Code civil

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

 

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité et des vices cachés : En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et des vices cachés, vous pouvez nous contacter en utilisant les différents moyens listés dans la section contact de ce site Internet. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre.  

Rappel de certaines dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité des biens (hors contenus et services numériques) :  – Article L 217- 3 alinéa 1 et 2  du Code de la consommation :  Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.  – Article L 217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; (…).   Rappel de certaines dispositions du Code civil relatives à la garantie des vices cachés:  – Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  – Article 1648 alinéa 1er  du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.   Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l’existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers.  Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat. o

17.3 Médiation

En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante : osseyiofficial@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. De plus, vous avez la possibilité de contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour signaler les pratiques commerciales douteuses ou les infractions aux règles de protection des consommateurs. Vous pouvez les joindre aux coordonnées suivantes :

Adresse : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) 59 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 France

Téléphone : 01 44 97 22 22

Nous vous encourageons à contacter la DGCCRF pour toute réclamation ou question relative à vos droits en tant que consommateur. Ils sont compétents pour enquêter sur les éventuelles infractions et prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits des consommateurs.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.  

19. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES V

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.  Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site Internet.  Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.  

20. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.  

21. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que notre  communication s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d’alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits. 

22. NOTIFICATIONS

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 22 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.  Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l’instant même où elles seront publiées sur notre site Internet, 24 heures après qu’un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu’une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, que l’adresse était correctement écrite et qu’elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d’un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.  

23. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs.  Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d’une quelconque autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.  Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d’une quelconque autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.  

24. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (ci-après la « Force Majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

25. DROITS DE RENONCIATION

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l’une des présentes Conditions, ou si nous n’exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l’une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.  Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions.  Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d’effets tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.  

26. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des présentes Conditions ou l’une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision.  

27. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l’intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l’objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l’oral ou par écrit entre les parties.  Les parties conviennent qu’aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l’autre partie ou découlant éventuellement d’une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l’exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.  Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l’autre partie, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l’autre partie portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.  

28. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.  Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

29. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits sur ce site seront régis par le droit français.  Tout différend découlant ou lié à l’utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français.  Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière. 

30. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l’aide du formulaire de contact.  Des formulaires officiels de réclamation sont également à la disposition des consommateurs et utilisateurs. Vous pouvez les obtenir en complétant le formulaire de contact.  

ANNEXE

Modèle de formulaire de rétractation (formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat)  A l’attention de LAWSON COSMETICS, exerçant ses activités sous le nom commercial de LAWSON COSMETICS,   34, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, France.  Adresse électronique : osseyiofficial@gmail.com  Je/nous (*)  vous notifie/notifions  (*) par la présente ma/notre (*)  rétractation  du Contrat portant sur la  vente du bien ci-dessous :  Commandé le (*)[……………………………….]  / reçu le  [……………………………….] (*)  Nom du (des) consommateur(s) : [……………………………….] Adresse du (des) consommateur(s) : [……………………………….] Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent  formulaire sur papier)  Date : [……………………………….] (*) Rayez la mention inutile LA

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